On y recense :

  • Francis Mer
  • Yves Fréville
  • Philippe Le Clézio
  • Jean Gaeremynck
  • Philippe Dane
  • François Ecalle
  • Pascal Penaud
  • Bruno Durieux

Ces membres sont nommés pour six ans et le mandat du président n'est pas renouvelable.

La mission de cette nouvelle Autorité vise à « garantir le respect du principe d’indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques ainsi que des principes d’objectivité, d’impartialité, de pertinence et de qualité des données produites, en référence aux recommandations européennes en matière de bonnes pratiques statistiques ». Elle devra notamment être consultée sur tous les projets de décret relatif aux missions de l’Insee ou des services statistiques ministériels, et pourra émettre des avis avec la faculté de les rendre public ou non. Elle devra également établir chaque année un rapport sur l’exécution du programme de travail des organismes producteurs de la statistique publique au regard des recommandations européennes en matière de bonnes pratiques statistiques. Enfin, elle a la capacité d'émettre des observations à l’égard de toute personne qui ne se conforme pas aux principes d'indépendance professionnelle, disposition qui ne manque pas d'inquiéter les représentants de salariés de la statistique publique (voir notre entretien avec Marie Pezé, attachée à l’Insee).

Toutefois, l'Autorité devrait se concentrer uniquement sur des sujets d'une importance significative, comme le précise son président Paul Champsaur, dans Les Echos daté du 27 mai 2009. D'abord par manque de moyens : l'institution sera hébergée par l'Insee et n'aura pas de capacité d'instruction propre. Mais également parce que son rôle « n'est pas de gérer le système statistique à la place de l'Etat ». L'Autorité se cantonnera à un rôle « préventif, dissuasif ». Dans cette optique, la délocalisation d'une partie de l'Insee à Metz à partir de 2011 n'entre pas dans son champ de compétence.

Elle pourra être saisie par le président de l’Assemblée nationale, par le président du Sénat, par le président du Conseil économique, social et environnemental, par le Premier ministre, par le ministre chargé de l’économie, par le président du Conseil national de l’information statistique ou par le directeur général de l’Insee. Mais pas directement par les statisticiens ni par les syndicats de salariés, ce qui suscite le scepticisme de ces derniers quant à sa capacité à réellement protéger leur travail d'éventuelles pressions gouvernementales.

Si les attributions de l'Autorité semblent en effet modeste, son efficacité dépendra essentiellement de la capacité et de la volonté de ses membres à les mettre en musique. Début de réponse le 8 juin, date à laquelle l'Autorité tiendra sa première réunion.

Mis en ligne le 27 mai 2009.