Le système d’information mis en place par le Ministère de l’éducation nationale traite de son personnel, de ses établissements, de son budget mais aussi, bien entendu, des élèves et de leurs parents. Qu’il s’intéresse aux parents n’a, a priori, rien de choquant : ce sont les « responsables légaux » des élèves et il faut pouvoir entrer en contact avec eux dans diverses circonstances : absences ou accidents, envoi de bulletins, élections des représentants de parents d’élèves, informations pédagogiques, etc. Pour le collège et le lycée, si la famille demande une bourse, des informations seront demandées sur la composition de la famille, la situation matrimoniale, la profession et les revenus. Si le critère principal d’attribution est celui du niveau de ressource on ne voit pas bien pourquoi on demande la situation matrimoniale ou la profession, mais enfin, sur les 13 millions d’élèves, il n’y a qu’un peu plus d’un million de familles au fichier des bourses. Par contre, c’est bien pour la totalité des élèves du secondaire qu’est demandée la profession de leurs parents : pour quelles raisons ? Comment est-elle obtenue ? Comment est-elle codée dans les fichiers ? A quoi sert-elle ? C’est ce à quoi on voudrait répondre ici.

Claude Poulain, juillet 2012

Il n’y a pas si longtemps, une administration qui voulait recueillir de l’information sur « ses » usagers était tenue de s’adresser à un « centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs » (CERFA)1. Cet organisme avait notamment le pouvoir de vérifier que les données demandées sur le projet de formulaire étaient nécessaires à l’exécution des procédures confiées à l’administration demanderesse. En application de l’article 9 du code civil (« chacun a droit au respect de sa vie privée »), toute collecte d’informations personnelles est considérée par notre législation comme une intrusion dans la vie privée. En conséquence de quoi l’Etat doit avoir une bonne raison pour l’entreprendre : une loi ou un décret instituant une action nécessitant de collecter des informations pour être exécutée. Nous avons tous rempli un jour ou l’autre un « formulaire CERFA » pour nous faire rembourser des soins médicaux, déclarer nos revenus aux impôts, demander un permis de construire, etc.

Si le Ministère de l’éducation nationale s’est conformé à cette disposition pour ses formulaires de demande de bourses2, il ne l’a fait pour aucun des formulaires d’inscription des élèves au collège et au lycée. Il en résulte une très grande hétérogénéité d’une académie à l’autre, voire d’un établissement à l’autre. Certes, ce sont toujours les mêmes types de renseignements qui sont demandés, mais ils le sont sous des formes et des intitulés souvent différents. A partir d’une date qu’il serait intéressant de connaître3, les formulaires de recensement des enfants d’âge scolaire par les mairies et les fiches d’inscription dans les établissements demandent la profession des parents. Contrairement aux autres informations sollicitées (le nom, la date de naissance de l’élèves, noms et adresses des parents…, qui servent pour la gestion ou pour l’enseignement), on peut s’interroger sur l’utilité d’exiger la profession. Lorsqu’on demande aux chefs d’établissements la raison de cette question, ils répondent que c’est pour la statistique et, pour eux, cela ne sert à rien d’autre qu’à leur donner du travail. Néanmoins, comme il est connu et admis dans l’opinion que la réussite scolaire a quelque chose à voir avec la position sociale des parents d’élèves, il semble inévitable aux enseignants de poser la question et normal aux parents d’y répondre.

Quelle est la profession des parents ? La réponse n’est pas si facile…

Quoi qu’il en soit, ne sachant pas que la réponse est facultative, les parents répondent … ou font répondre par leur fille ou leur fils. Mais cette réponse n’est pas aussi facile qu’on pourrait le croire au premier abord : que faut-il déclarer, le métier ou l’emploi ? Avec quel niveau de détail ?

Cela suppose de faire des hypothèses, consciemment ou non, sur le destinataire de cette réponse et de ce qu’il va en faire. Lorsque je m’inscris à Pôle Emploi, je vais donner le libellé complet de ma profession tel qu’il figure sur mon bulletin de paye, par exemple : « technicien de vente, niveau 3, coefficient 240 ». Si je mets le même libellé sur le formulaire d’inscription au collège de mes enfants, il y a de fortes chances que le service administratif soit quelque peu embarrassé.

Une deuxième difficulté apparaît dans la mesure où tous les métiers ne sont pas également perçus comme « honorables ». Des parents peuvent légitimement être gênés de déclarer leur profession ou leur chômage. D’où des stratégies de maquillage : l’huissier de justice devient un officier ministériel, le policier un fonctionnaire, le comptable un directeur financier, l’ouvrier un employé d’usine4, un chômeur… une zone laissée en blanc5. Naturellement, ces maquillages ne vont pas s’appliquer uniformément : il y a moins de problème pour afficher que l’on est médecin, architecte, ingénieur, professeur.

Une troisième difficulté provient de l’absence de garantie concernant la confidentialité des réponses. Lorsque je réponds sur ma profession dans un formulaire du recensement de la population, il m’est expliqué que le fichier ne contiendra ni mon nom ni mon adresse et que le formulaire lui-même sera envoyé dans une administration lointaine avec laquelle je n’ai aucun contact. Au contraire, avec le bulletin d’inscription au collège, j’envoie ces mêmes informations aux enseignants de mes enfants, enseignants avec lesquels je vais avoir des rapports tout au long des années, qui vont, le cas échéant, débattre en conseil de classe de leur cas, qui pourront faire des réflexions du type: « avec un père qui est x ou y, je m’étonne (ou je ne m’étonne pas !) que … ».

Ces difficultés devraient conduire les parents soit à ne pas donner leur profession, soit à la libeller de telle sorte qu’elle soit le plus « haut » possible dans ce que l’on considère habituellement comme étant l’échelle sociale.

Des réponses qui sont aussi difficiles à coder

La profession écrite sur le formulaire d’inscription est « d’expression libre », elle fait un mot ou toute une phrase … si le formulaire a laissé la place pour l’écrire ! Il n’est pas question de la transcrire telle quelle, en l’occurrence de la « saisir », dans la « base élèves » de l’établissement : il faut préalablement la coder selon une nomenclature en 32 positions dite « nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles » (PCS)6. Cette nomenclature repose sur l’hypothèse que les métiers s’inscrivent dans une hiérarchie sociale et que l’on peut exercer la même profession à différents niveaux. Par exemple, un commerçant peut alimenter les gondoles du super marché ou être gérant de la surface ou encore directeur de la chaine ; un informaticien peut être opérateur, programmeur, analyste, etc. L’exemple cité plus haut du technicien de vente de la métallurgie de niveau 3 et de coefficient 240 peut ainsi être codé :

22 – Commerçant,

46 – Profession intermédiaire du commerce,

47- Technicien,

55- Employé de commerce.

« Pôle Emploi », qui connait le secteur où travaille le demandeur (ici, la métallurgie), sait ce que signifient l’intitulé, le niveau et le coefficient et le codera peut-être dans l’une de ces positions mais peut-être aussi en : « 38 – cadre technique de l’entreprise »…

Autrement dit, pour coder correctement, il faut savoir (au moins..) si le métier s’exerce en tant que salarié ou en tant qu’indépendant et, le cas échéant, la taille de l’entreprise dans laquelle il s’exerce. C’est là que l’on observe une grande différence entre une collecte administrative à des fins de gestion, et une enquête statistique. De fait, dans toutes les enquêtes réalisées par les services statistiques (y compris celles réalisées par le service du MEN), la question sur la profession s’accompagne de questions sur le statut (salarié, indépendant, employeur, aide familial), sur l’entreprise où elle s’exerce (taille, publique ou non), sur la situation par rapport à l’emploi (actif, au chômage, en formation, à la retraite, …). A partir de ces variables, des algorithmes contrôlés par des statisticiens spécialistes de cette nomenclature codent les libellés en positions de la PCS.

Dans les collèges, foin de ces complications : de toute façon, on ne dispose le plus souvent que du libellé et, tout au plus, de la « situation dans l’emploi » … sans autre indication sur ce que cela peut bien signifier. Et ce sont les secrétaires, voire les « adjoints de vie scolaire » (les pions) qui se chargent de cette codification, quand il y a un moment de libre. Mais est-ce grave ? Pour l’établissement et pour les professeurs, cette variable ne sert à rien (croient-ils !). Et si ce n’est que pour les statistiques, est-ce bien la peine de se prendre la tête ?

L’information est donc de mauvaise qualité…

En 1997, le service statistique du MEN a fait réaliser des études sur la qualité de cette variable et la façon de l’améliorer. En comparant la structure issue des « bases élèves établissement » et celle issue de l’enquête « emploi » de l’Insee, on observe que les pourcentages des catégories « élevées » (professions indépendantes ou supérieures) sont comparables d’une source à l’autre ; par contre, les enfants d’ouvriers sont fortement sous-représentés alors que les enfants d’inactifs sont surreprésentés7. Quant aux façons d’améliorer la qualité, elles ont consisté à demander non seulement la profession du père mais aussi celle de la mère, d’essayer d’avoir des informations sur la situation d’emploi et à accompagner la nomenclature de conseils pour la codification. Ces études sont déjà anciennes (antérieures aux années 2000) et rien n’a été publié laissant penser que la qualité se soit améliorée.

Le fait est que les résultats publiés par les rectorats selon la catégorie socioprofessionnelle des parents ne le sont jamais dans la nomenclature en 32 postes mais dans une nomenclature regroupée en seulement quatre postes : situation sociale «A- Très favorisée », «B- favorisée », «C- moyenne », «D- défavorisée »8. Diminuant la précision, on réduit les erreurs de classement, toutefois, dans notre exemple du « technicien de vente », l’erreur possible n’est guère diminuée puisqu’il peut quand même se retrouver codé en « A », en « B »ou en « C ».

Mais si la qualité de l’information sur les PCS des parents ne permet guère des études un peu fines sur la « démocratisation de l’enseignement », elle a quand même trouvé un terrain d’application : le calcul d’indicateurs de performances des établissements.

La PCS comme élément essentiel des indicateurs de performances des établissements

Avec l’extension du consumérisme, après les véhicules, l’électro ménager, les maisons de retraites et les hôpitaux, il était inévitable que des organes de presse se mettent à publier aussi les palmarès des meilleurs lycées, des meilleurs prépas, des meilleures écoles, etc. Fondés sur des taux de réussite aux examens, ils ne tenaient aucun compte des populations en cause et mesuraient ainsi tout autant (ou davantage ?) l’origine sociale des élèves que l’apport de l’enseignement délivré par l’établissement. C’est pourquoi le ministère a entrepris de calculer des indicateurs de performance plus élaborés et spécifiques à chaque établissement, indicateurs qui, avant tout, tiendraient compte des caractéristiques socioprofessionnelle des parents des élèves.

Dans ces indicateurs, le ministère nous dit qu’ « il faut s’efforcer d’éliminer l’incidence des facteurs de réussite scolaire extérieurs au lycée pour essayer de conserver ce qui est dû à son action propre ».

Une partie des facteurs de réussite est propre à l’élève : l’âge, l’origine sociale, le sexe et le niveau scolaire à l’entrée au lycée de chaque élève, l’âge d’entrée en sixième… Ces facteurs « donnent une première approximation des chances (au sens statistique du terme) d’accès et de réussite au baccalauréat9 ».

C’est le code PCS regroupé en quatre positions qui représente l’ « origine sociale », mais « l’âge d’entrée en sixième » en dépend lui aussi et son « niveau scolaire à l’entrée au lycée » également : ces trois variables sont en fait fortement liées. Au total, dans l’indicateur, le poids de l’origine sociale est prédominant.

Faisant la part de ce qui revient à l’établissement et ce qui revient à l’élève, les indicateurs vont mettre en évidence sa « valeur ajoutée » : si les résultats sont supérieurs à ceux qui sont attendus de par l’origine sociale des élèves, elle sera positive. Elle sera négative dans le cas contraire. Cette valeur ajoutée devient l’indicateur phare que va publier la presse et qui va fonder la réputation de l’établissement10.

Etant donné l’attachement mis par beaucoup de parents à vouloir mettre leurs enfants dans un « bon » établissement, cet indicateur devient une préoccupation des directions d’établissement. Elles vont d’abord, n’en doutons pas, chercher à améliorer leur enseignement, le suivi des élèves, l’organisation etc. Mais il ne leur est pas interdit de vérifier que le codage des PCS ne vient pas biaiser à la baisse leur indicateur. En effet, selon que le « technicien de vente » vu plus haut a été codé dans les « A-très favorisée », « B-favorisée » ou « C-moyenne », l’effet n’est pas le même sur le classement du lycée. En cas de doutes – et on a vu qu’il y en avait beaucoup – l’intérêt du lycée est ici de coder au plus bas, des « C » ou des « D » plutôt que des « A » ou des « B ». La PCS dont jusqu’ici les administrations d’établissements pensaient qu’elle ne servait à rien prend alors une certaine importance. Mais il n’est pas certain que cette prise de conscience conduise à en améliorer la qualité !

Peut-on quand même connaître l’état des inégalités face à l’école ?

En 2004, le Ministère de l’éducation nationale a mis en place un fichier des élèves du premier degré pour lequel il demandait, outre les informations administratives habituelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse des parents, …) des informations nouvelles qui allaient être rapidement contestées : nationalité, date d’entrée en France, suivis pédagogiques particuliers, déficiences, absentéisme, langue parlée à la maison, …et professions des parents). Suite à une importante mobilisation des directeurs d’écoles et de leurs syndicats, des parents d’élèves et des associations citoyennes, le ministère est revenu sur le contenu de ce fichier dit « Base élèves 1er degré ». La version réduite a supprimé toutes les variables contestées. Pour la nationalité, la langue parlée à la maison, les déficiences, etc., c’était le caractère potentiellement stigmatisant qui était dénoncé. Pour la catégorie socioprofessionnelle des parents, la contestation s’est faite davantage au motif de la charge de travail que cela demandait aux directeurs d’écoles pour coder et saisir.

Dès juillet 2008, des universitaires, Stéphane Beaud (Ecole Normale Supérieure) et Dominique Glassman (Université de Savoie), ont lancé une pétition pour dénoncer la suppression de ces variables, en particulier la catégorie socioprofessionnelle. Dans le texte de la pétition on peut lire : « Il faut bien voir aussi que, en se privant d’un certain nombre de données, ou en refusant … d’inscrire dans certains fichiers des données comme, tout récemment, la catégorie socioprofessionnelle des parents, on prive la recherche des moyens de conduire un certain nombre de travaux essentiels »11.

Tout d’abord, il faut remarquer que la PCS n’a été retirée que de « base élèves » du premier degré. Dans les « bases élèves » des collèges et des lycées elle figure depuis 1995 et il n’est pas question de la supprimer. Ensuite, nous n’avons pas connaissance des « travaux essentiels » que cette PCS dans ces fichiers du secondaire et du supérieur ont permis, par exemple, sur les inégalités face à l’école. Pour leur défense, les chercheurs se plaignent de la rétention d’information qui serait exercée par l’éducation nationale mais, pour ce que nous savons de la qualité de ces PCS, on comprend que le ministère soit réticent à la diffuser auprès de chercheurs qui en savent moins que lui sur les conditions de collecte et de codification.

En fait, la question est de savoir si une collecte effectuée par des gestionnaires à des fins de gestion administrative peut faire ressortir quelque chose d’aussi complexe qu’une catégorie sociale. On a vu que dans les enquêtes statistiques une codification correcte de la PCS demandait de disposer, autour de la profession proprement dite, des variables sur le statut, la situation dans l’emploi, le cas échéant, la taille et le secteur de l’entreprise où travaille la personne. Il n’est guère envisageable d’ajouter toutes ces questions dans les formulaires d’inscription qui, déjà, sont longs à remplir, à coder et à saisir. De plus, il faudrait adjoindre une notice de remplissage et les parents pourraient, à raison, se demander pourquoi on leur demande tout cela pour inscrire un enfant à l’école… Enfin, à supposer que des réponses soient données à ces questions, il resterait un important travail de codage pour les personnels administratifs.

De toute façon, pour qu’une donnée soit valide, il faut qu’elle serve. Une erreur sur l’âge, sur le nom de l’établissement, sur l’adresse des parents … sera rapidement détectée et corrigée parce que ces variables sont rapidement utilisées et les éventuelles erreurs signalées. La PCS, au contraire, ne sera jamais utilisée par ceux qui l’ont codée mais par un programme du rectorat ou du ministère qui calculera des indicateurs. L’éventuelle erreur commise à l‘entrée en sixième suivra l’élève jusqu’à sa sortie du système scolaire, supérieur compris.

Qu’on se rassure, les études pour mesurer les inégalités face à l’école et leurs évolutions ont bien lieu et selon des protocoles autrement plus sérieux que celui que l’on vient de décrire. Il s’agit des enquêtes « Formation et Qualification Professionnelle » (FQP) réalisées tous les dix ans par l’Insee12 et des enquêtes « Panel » réalisées par le service statistique du ministère de l’éducation nationale (la DEPP)13. Dans les deux cas, on est en présence d’enquêtes statistiques réalisées sur des échantillons aléatoires représentatifs, avec des questionnaires strictement anonymes, remplis en face à face avec des enquêteurs professionnels, etc. Et, bien entendu, le codage de la PCS est réalisé en tenant compte des variables de contexte citées plus haut.

Mais les enquêtes FQP comme les enquêtes « Panel » ne fournissent que des résultats au niveau « France entière » et d’aucuns voudraient avoir des résultats à des niveaux géographiques plus « fins », l’académie, le département, l’établissement. De plus, leur périodicité ne permet pas d’avoir des résultats récents14. Pour le niveau de l’académie, il faudrait augmenter la taille des échantillons au moins d’un facteur dix et donc leurs coûts dans les mêmes proportions15.

Alors faut-il conserver la PCS des parents dans les fichiers de gestion des établissements scolaires ?

En réalité c’est une question budgétaire qui se cache derrière cette alternative « enquête statistique » / « fichiers de gestion ». Les enquêtes « Panel » ou « FQP » sont des opérations dont les budgets se comptent en millions d’euros alors que la PCS extraite des fichiers de gestion scolaire est perçue comme gratuite, fondue dans toutes les autres variables et opérations de gestion. Non seulement c’est gratuit mais, en plus, c’est exhaustif et on peut avoir des résultats chaque année !

Bien entendu, les deux PCS obtenues n’ont de commun que le nom, mais pour un administrateur de budget ces « subtilités » valent-elles des millions ? La PCS des fichiers « bases élèves » est donc ici une menace envers les enquêtes qui permettent une évaluation un peu rigoureuse des inégalités face à l’école et de son évolution. Il se peut que, contrairement à ce que disent les universitaires pétitionnaires, ce ne soit pas la suppression de la PCS dans les « bases élèves » qui rende impossible les « travaux essentiels » sur les inégalités, mais bien leur maintien qui rendrait plus difficile encore la poursuite et le financement des enquêtes « Panel » et « FQP »16.

Reste la question des indicateurs de performance des établissements qui utilisent la PCS comme on l’a vu (et dont c’est peut-être la seule utilisation). Cette utilisation est dès aujourd’hui « grillée », les établissements ont compris son rôle et il n’est pas possible de fonder des indicateurs voulus objectifs sur une variable aussi malléable. Il faut trouver autre chose. C’est de toute façon indispensable au vu du développement des entreprises d‘aide aux devoirs et rattrapage scolaire dont l’effet positif est aujourd’hui attribué paradoxalement à des établissements qui les ont peut être rendus nécessaires.

Claude Poulain, juillet 2012

1 Voir décret 90-1125 du 18 décembre 1990.

2 Voir CERFA 11319*09 pour les lycées et 12539*03 pour les collèges.

3 La première version informatisée date de 1971 avec un « Fichier Académique des Elèves » (FAE) réalisé par l’académie de Grenoble, mais des relevés sur fiches ont sans doute été opérés auparavant.

4 Cf. « conférence gesticulée sur l’école », Frank Lepage, SCOOP « Le pavé ».

5 Lorsque le programme de contrôle du fichier trouve : « PCS non renseignée », il code la valeur « D » correspondant à la catégorie « défavorisée » (voir annexe) : si la profession n’est pas renseignée c’est qu’elle n’est pas considérée comme avouable et le ministère la range avec les ouvriers, les inactifs, les chômeurs…

6 Anciennement CSP, voir le détail de la nomenclature en annexe.

7 La comparaison est centrée sur les enfants âgés de 12 et 13 ans, nés en 1988 et 1989, et demeurant en France métropolitaine. Voir « Education et formation », n°74, « Le « milieu social » des collégiens : confrontation des sources », Pascale Poulet-Coulibando.

8 Voir en annexe la correspondance entre la nomenclature en 4 postes et celle en 32.

9 http://media.education.gouv.fr/file/evaluations_statistiques/28/0/brochure-indicateurs-resutats-lycee-2011_212280.pdf

10 On connaît les indicateurs pour les lycées puisqu’ils sont maintenant régulièrement publiés dans la presse mais les mêmes indicateurs existent aussi pour les collèges. Ils sont plus ou moins confidentiels.

11 http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2762

12 http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=ir-fqp03&page=irweb/fqp03/dd/doc/apport.htm

13 http://media.education.gouv.fr/file/2010/84/1/NIMEN1013_153841.pdf ;

14 Mais l’influence de l’origine sociale des élèves sur leurs performances scolaires varie-t-elle d’une année sur l’autre ? Varie-t-elle d’une région à l’autre ?

15 Par exemple, l’enquête « Panel 2011 » est réalisée sur un échantillon de 15.000 élèves, FQP 2003, de 40.000.

16 La prochaine enquête FQP est prévue en 2014. Réalisée tous les dix ans à peu près depuis 1964, son renouvellement est régulièrement contesté au nom de sont coût, de son caractère franco-français, peut être aussi du caractère un peu désespérant de ce qu’elle révèle. Voir : http://www.cnis.fr/files/content/sites/Cnis/files/Fichiers/commissions/emploi_qualification_revenus_du_travail/2012/documents_preparatoires/DPR_2012_1re_reunion_COM_emploi

Mis en ligne le 29 octobre 2012.

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