Clôturant six mois de mission parlementaire, ce rapport commandé par François Fillon à l’automne 2009 s’applique tout d’abord à cerner la réalité de l’ESS en France. Pour cela, Francis Vercamer reprend très largement les conclusions de « l’Atlas de l’ESS » publié par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES) en 2009. Les entrepreneurs sociaux représenteraient ainsi plus de deux millions de personnes, soit près d’un emploi salarié sur dix en France en 2007. Ces acteurs recouvrent des formes statutaires très variées : associations, coopératives, mutuelles, fondations, auxquels le rapporteur ajoute les SA et SARL (1). Ils partagent néanmoins la même conviction qu’il est possible d’entreprendre, de produire et consommer différemment. De la même manière, les activités rassemblées autour de l’ESS recoupent un large éventail de secteurs : santé, aide à la personne, artisanat, tourisme, environnement, etc. Cette diversité se retrouve également dans la nature même de ces activités (marchandes/non marchandes, monétaires/non monétaires). Leur dénominateur commun : une même finalité sociale et éthique de leur activité.

Faible reconnaissance

Après cet état des lieux, Francis Vercamer dresse trois constats : le manque de reconnaissance de l’ESS, qui se traduit par l’absence criante de dispositifs et de mécanismes adaptés au sein des organismes publics et qui résulte en un gâchis de potentialités du fait de l’absence de concertation et de coordination au niveau national. En filigrane, le député rappelle également la grande fragilité, l’isolement, et le manque de sécurité juridique et financière qui frappent les acteurs de l’ESS.

Comment remédier à cette faiblesse de l’ESS ? Pour Francis Vercamer, œuvrer à une meilleure considération de l’ESS dans les politiques publiques suppose d’améliorer la visibilité de l’ESS et d’inventer de nouveaux mécanismes d’aides et de soutien au secteur.

Quelques pistes intéressantes

Il conclut son rapport avec cinquante propositions visant à donner un peu plus de sens et de contenu à l’ESS dans les politiques publiques. Parmi ces propositions, on peut retenir quelques pistes intéressantes :

  • Promouvoir l’enseignement et la formation à l’économie sociale : de fait, l’offre en matière d’information et de formation à l’ESS est relativement pauvre. Elle ne commence qu’à partir du niveau bac+3 dans des filières professionnelles. Le rapporteur propose donc d’intégrer ce qu’il appelle des « universitaires-experts de l’économie sociale» dans les groupes qui rédigent les programmes du second degré (section ES) et de l’enseignement technologique et professionnel (BTS, IUT, IUP).
  • La sécurisation des fonds publics des associations de l’économie social : le rapport regrette notamment que les versements des subventions interviennent souvent trop tard, ce qui fragilise les associations. Il propose donc de favoriser le pré-financement des subventions attendues.
  • Le soutien à l’intégration de l’innovation sociale dans les dispositifs territoriaux existants : partant du constat que la technologie n’a pas le monopole de l’innovation, le rapport propose de multiplier les incubateurs d’entreprises sociales.
  • Faciliter la reprise de PME en difficulté par les salariés sous forme de coopératives: cette solution n’est pas nouvelle, mais elle se heurte souvent à l’insuffisance des apports que les salariés peuvent mobiliser. Le rapport propose donc « d’autoriser les salariés à mobiliser tout ou partie des indemnités de licenciement et des indemnités - chômage auxquelles ils auront droit si la liquidation est prononcée, pour les apporter à la constitution d’une société coopérative qui poursuivra l’activité de l’entreprise ».
  • Le soutien au développement de l’emploi associatif via le renforcement des dispositifs locaux d’accompagnement(DLA) : les DLA aident les associations à se professionnaliser et à consolider leur modèle économique. Le rapport propose de renforcer les moyens d’interventions des DLA pour leur permettre d’accompagner 18 000 structures par an.

Synergies

Au final, ce rapport a pour mérite de fournir une analyse lucide des faiblesses de l’ESS et souligne en particulier l’erreur que constitue la dissolution de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES). Il s’agissait en effet du seul service de l’Etat qui assurait, même très imparfaitement, une fonction d’interface entre les pouvoirs publics et les acteurs. Par ailleurs, le rapport participe de ce mouvement de prise de conscience de la nécessité de créer davantage de synergies entre les acteurs de l’ESS, à forte capacité d’innovation économique et sociale, et la RGPP. Comme le rappel Claude Alphandéry dans son rapport « 50 propositions pour changer de cap » (2), une meilleure articulation entre l’ESS et les politiques publiques représente un formidable potentiel :

« Par sa réactivité et les solidarités qu’elle met en œuvre, l’ESS constitue une réponse immédiate importante aux conséquences de la crise. Ses valeurs et ses pratiques peuvent inspirer positivement les nécessaires réformes des régulations économiques et inciter les pouvoirs publics, les entreprises et les citoyens à changer de comportement, pour tendre vers une économie plus solidaire, équitable et responsable. Ni économie de réparation vouée uniquement à pallier les carences de l’Etat et du marché, ni Grande Alternative clé en main prête à remplacer le capitalisme, l’ESS, force économique et sociale, ouvre par l’exemple et la contagion, la voie à un autre type de développement (p.11)».

Des oublis

On peut cependant déplorer un certain nombre d’oublis et de lacunes dans des domaines et des enjeux incontournables. Sur son blog, Michel Abhervé pointe ainsi du doigt « une absence de taille, qui affaiblit considérablement la portée du rapport » : la question de la place des employeurs dans le dialogue social. Cette critique a été relayée par l’Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) qui, dans un communiqué de presse du 11 mai 2010, regrette le « manque d’ambition en matière de représentation des employeurs de l’ESS ».

Par ailleurs, le sous-titre du rapport, intitulé « entreprendre autrement la croissance et l’emploi » génère un paradoxe qu’il n’est pas inutile de rappeler. En effet, un des piliers fondateur de l’ESS est la dénonciation d’un modèle productiviste centré sur la croissance. L’absence de réflexion à ce sujet dans le rapport, même orienté vers un renouvellement des modalités de la croissance (type croissance verte) est patente. Cette non-considération induit un biais dans l’appréhension du phénomène ESS en France qu’il nous semblait utile de souligner.

Enfin, les quatre propositions retenues par le secrétaire d’Etat à l’Emploi laissent présager une récupération de l’ESS à des fins politiques plus qu’un véritable souci d’innovation économique et sociale. Parmi ces propositions, la création de deux nouveaux labels (« entreprenariat social » et « finalité sociale et solidaire ») avaient déjà été dénoncées comme étant trop éloigné des priorités et des préoccupations des acteurs de l’ESS par plusieurs organisations ayant participé au processus de consultation, dont la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), l’Usgeres et le Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES) .

Orianne Faisandier


(1) L’inclusion des sociétés de capitaux parmi les acteurs de l’ESS demeure aujourd’hui contestée par une frange d’acteurs historiques de l’ESS, en particulier les associations de la société civile. Cette exclusion est principalement motivée par le fait que les sociétés de capitaux, en raison de leur mode de gestion propre, ne respecteraient pas le critère de « gouvernance démocratique », un des trois piliers constitutifs des organisations de l’ESS. Si certains acteurs, comme le Labo de l’ESS se sont clairement prononcés contre cette inclusion, d’autres organisations, en particuliers les organisations d’employeurs telles l’Usgeres ou le récent Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux) revendiquent la légitimité qu’ont certaines de ces sociétés, au regard de leur finalité sociale, à être considérées comme parties prenantes de l’ESS.

(2) Publié en 2009 par le « Labo de l’ESS ».

Billet publié le 12 mai 2010.