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Nous nous réjouissons que la Commission reconnaisse officiellement les limites du Produit intérieur brut (PIB) comme indicateur de performance économique et de progrès social, et que son président, Joseph Stiglitz, ait indiqué publiquement que les instruments de mesure actuels nous avaient rendus presque aveugles, alors que les crises s’approfondissaient. Nous appartenons à ces collectifs citoyens et ces réseaux de chercheurs qui dénoncent depuis des années le danger que représentent les indicateurs dominants, qui ne nous envoient pas les signaux permettant d’agir et de prévenir à temps les crises, et ne nous disent rien des inégalités, de la pression environnementale, ni des biens communs, ni, en somme, du bien-être pour tous, dans un environnement préservé et partagé. Nous soulignons donc d’abord qu’une étape très importante vient d'être franchie.

En revanche, la méthode employée par la Commission, tant pour l’établissement du rapport que pour la communication qui en est faite, nous semble critiquable. En effet, la recherche d’indicateurs complémentaires ou alternatifs au PIB aurait dû constituer une formidable occasion de dialogue avec la société civile. Or, la Commission a travaillé en "chambre", produisant des propositions non débattues qui présentent non seulement des insuffisances, mais aussi, à nos yeux, des risques majeurs.

Notre réaction vise à amender tant le fond que la forme du rapport et à présenter des pistes de travail que nous voudrions voir ouvertes dans le rapport final.

1. Un rapport dont nous partageons largement les constats et qui marque un tournant historique

Sur le fond, nous saluons l’avancée réalisée sur le plan du diagnostic. Le rapport de la Commission reconnaît officiellement, non seulement les limites du Produit intérieur brut, mais également les risques que fait courir son usage inconsidéré pour piloter les sociétés. Pour nous, qui dénonçons depuis la fin des années 1990 les dangers d’un tel mésusage (Méda, 1999 ; Perret, 2002 ; Viveret, 2002 ; Gadrey et Jany-Catrice, 2005…(2) ), pour les collectifs associatifs et les acteurs des territoires qui en avaient également fait le constat, et qui tous se sont heurtés à l’indifférence des autorités statistiques, économiques et politiques, il s’agit d’un moment important que nous souhaitons saluer.

Le premier chapitre du rapport s’attache en effet à décrire ce qu’est exactement le PIB, ses insuffisances et ses tentatives d’amélioration existantes dans le cadre d’une comptabilité nationale élargie (en unités monétaires). Il reconnaît officiellement les limites de cet agrégat : « Le PIB est la mesure de l’activité économique la plus utilisée, c’est uniquement une mesure de la production marchande et monétaire, même s’il a été souvent utilisé comme mesure du bien-être économique. Procéder ainsi conduit évidemment à des erreurs et à de mauvaises décisions politiques ». Ce chapitre revient notamment sur les trois principales limites du PIB que nous avions soulignées : le PIB ne prend en considération que certaines activités ; il n’est pas affecté par les inégalités de participation à la production ou à la consommation ; il ne prend pas en considération les dommages infligés à la société et à l’environnement par les dérives productivistes et les dérégulations. Il n'a donc pas permis de nous alerter sur le fait que nous avions dépassé les limites de l'usage de certains biens vitaux, et que les personnes les plus démunies en payent le prix fort.

Que la Commission Stiglitz fasse sienne ce constat constitue une avancée majeure.

Le rapport propose de remplacer la notion de production par celle de revenu national net (voir l’annexe), envisage la possibilité d’intégrer la valeur du travail domestique et du loisir, et de recourir à des indicateurs permettant de mieux prendre en considération les inégalités. Nous partageons les propositions destinées à mettre l’accent sur les inégalités. Mais il nous semble que la monétarisation des activités domestiques ne peut être traitée comme une question purement économique. Elle doit être discutée en fonction de ses avantages et de ses inconvénients pour l’action publique, au même titre que d’autres éventualités de monétarisation. Elle doit l’être aussi au regard de ses possibles effets sur l’emploi féminin et le partage des tâches domestiques et familiales. C'est pourquoi, l’accent mis dans le rapport sur des enquêtes de budget temps améliorées et plus fréquentes mérite d’être souligné.

2. Remise en cause de la méthode

Des personnalités renommées ont porté ce rapport qui ponctue une année de réflexions et d’analyse.

Notre déception autour de la méthode est à la mesure de leur prestige, de l’importance des travaux qu’elles ont menés pour promouvoir une autre société et un autre usage de l’économie, et des espoirs que nous avions placés dans leur volonté d’ouverture du débat. Amartya Sen n’affirmait-il pas : « le rôle des indicateurs est d’aider à porter ces débats dans l’arène publique. Ce sont des outils pour la décision démocratique » (Le Monde, mardi 9 juin 2009) ? « C’est ce pour quoi la démocratie est faite » ajoutait-il. « Pour discuter du monde que nous voulons ».

Pourtant, de débat public sur « le monde que nous voulons », il n’en a été question ni au sein, ni autour de cette Commission. Ou à peine. Aucune consultation publique n’a été véritablement engagée avec la société civile organisée. Pendant les 12 mois de travaux, deux délégations de FAIR ont été reçues, à notre demande, pour de rapides prises de contact. Aucun des partenaires de la société civile organisée n’a été associé. Aucune audition n’a été prévue. Le fait d'organiser la consultation du grand public dans des délais très courts, à partir d’un document technique et rédigé exclusivement en anglais, constitue un obstacle majeur à l’appropriation par la société civile des termes du débat. Cela est profondément regrettable, et ne reflète pas une véritable volonté de dialogue.

Nous mettons aussi en question l’équivalence implicite qui est établie entre la mise en ligne d’un document (le rapport est disponible sur le site de la Commission) et une consultation publique. A quel idéal de la délibération collective se réfèrent les membres de la Commission en faisant ce choix ? Et comment tiendront-ils compte des propositions qui seront (peut-être) suggérées par quelques poignées de citoyens, sans débat préalable et simplement déposées, sans dialogue, sans échange, sans tentative de co-construction d’une opinion publique éclairée ?

3. Une remise en cause des principales propositions

Le rapport émet de nombreuses propositions, dont les plus développées (chapitres 1 et 3) sont caractérisées par leur économisme. Cette orientation renvoie à la composition de la Commission – pour l’essentiel des économistes - mais contraste avec l’ambition initiale du projet : quel progrès social ? Quel bien être, et pour qui ? Quelle qualité de vie ? Dans le rapport, les principaux enjeux planétaires sont rapportés à des « consommations intermédiaires », des « investissements », des « dépenses », du « capital brut » ou « net », de la « dépréciation », de « l’épargne »… autant de catégories qui parlent, pour l’essentiel, aux économistes. Or, c’est aussi cet économisme qui nous a rendus aveugles.

Un autre problème de fond concerne la définition même du développement durable (chapitre 3), dissocié de la qualité de vie et de la qualité des sociétés, et déconnecté notamment des questions d’inégalités, de pauvreté, de démocratie, de la diversité sociale et de la diversité culturelle, qui fondent pourtant la richesse et la spécificité de l'humanité.

Ici ou là, quelques propositions autour de choix relevant de la philosophie sont évoquées (chapitre 2 sur la qualité de vie) mais restent non résolues : comment les arbitrages vont-ils être faits ? Qui va prendre en charge ces questions relevant des "valeurs" ?

Les conditions sociales de la production de ce rapport conduisent inévitablement à une juxtaposition de visions théoriques liées à des "écoles", sans mise en commun sur la base d’un débat collectif sur ces questions. Tout ceci produit des incohérences, qui ne sont pas simplement le résultat d’appartenances théoriques différentes. Elles sont aussi liées à l’opacité des méthodes de travail.

Illustrons ceci par deux exemples. D’une part, en promouvant les « mesures du bonheur », il n’est pas suffisamment rappelé que celles-ci ont, jusque-là, toujours été développées dans le cadre de travaux utilitaristes, fondés sur l’individualisme des "agents" (les personnes). Dans ces conceptions, la notion de "bien commun" est évacuée au profit d’un "bien être individuel ressenti" que chacun chercherait à maximiser. Qui dira, qui rappellera que nous vivons pourtant un temps où les actions des uns ont des impacts nets sur les autres, au Sud comme au Nord et pour les générations futures ? Que face aux menaces qui planent sur nos sociétés (pollutions majeures, décohésion sociale, changement climatique…) nous sommes tous dans le même bateau ? Que les droits fondamentaux de certains sont bafoués par les comportements des autres ? Nous sommes des sociétés, pas des agrégations d’individus qui se côtoient. Nous avons des intérêts collectifs, un destin partagé, des biens communs. Nous affirmons avec force que les intérêts collectifs sont des dimensions que seule la société, dans sa pluralité, peut porter.

Autre illustration, la « monétarisation ». Elle est à la fois présentée comme un processus de valorisation qui pose de vrais problèmes (§37. Critique du PIB) et quelques pages plus loin, la proposition est faite de s’engager dans la voie d’une mesure monétaire synthétique (l'épargne nette ajoutée ou ENA) visant à tout monétariser : économique, environnement, niveau d’éducation…

L’épargne nette ajoutée (ENA) : un indicateur à bannir des futurs repères-clefs

Dans ce rapport, des indicateurs physiques d’alerte, à nos yeux prioritaires, sur la pression exercée sur l’environnement, dont l' « empreinte écologique », créée à l’initiative de l’organisation non gouvernementale WWF (3), sont examinés et parfois recommandés (essentiellement les bilans carbone). Mais la préférence et les développements conséquents vont à l’ENA (épargne nette ajustée), un indicateur monétaire créé par la Banque mondiale, et qui entre classiquement dans la « manière de compter » de certains économistes. On y fait la somme de trois grandeurs : les variations du capital économique issu de la production, le « capital humain » évalué par les dépenses d’éducation, et une estimation monétaire acrobatique des variations du capital naturel et des dommages écologiques (limités aux seuls dommages climatiques). Si cette somme est positive d’une année sur l’autre, le pays est supposé suivre une trajectoire de développement durable.

L’ENA, au demeurant à l'état de vague projet de recherche, est un indicateur à bannir comme futur repère-clef. D'une part, il est incompréhensible par des non-spécialistes et donc inutilisable pour guider démocratiquement l'action publique ou privée. D'autre part, il repose sur une hypothèse inacceptable selon laquelle les trois formes de capital sont interchangeables ou "substituables" : en résumé, ce n’est pas grave si l’on porte gravement atteinte à l’environnement pourvu que les deux autres composantes « compensent ». Les auteurs le savent bien, mais se bornent à annoncer des recherches à venir pour lever cette "imperfection".

Par ailleurs, en évacuant les dimensions sociales et démocratiques du progrès, les inégalités et la pauvreté, il tourne le dos à la notion de développement durable que les auteurs prétendent pourtant refléter. Est donc exclue de la conception du développement qui fonde cet indicateur, toute idée de "patrimoine social" que l’on pourrait envisager sous l’angle des solidarités, de la cohésion sociale, du lien, de la réduction des inégalités. Ce patrimoine social ne fait-il pourtant pas partie de notre héritage collectif ? N'est-il pas un "capital" précieux pour les générations futures ?

De telles évaluations monétaires sont en réalité bien plus "arbitraires" que nombre d’indicateurs synthétiques non monétaires assez mal vus par la Commission. En réalité, pour monétariser les variables environnementales, les auteurs s'appuient avant tout sur des scénarios à long terme, fondés sur des indicateurs physiques. Pour les citoyens et pour l’action publique, cette méthode n’apporte rien de plus que ce qu’offrent des indicateurs physiques bien plus transparents. Elle présente même l’inconvénient de préserver le monopole des économistes sur l’expertise.

En somme, au lieu d’ouvrir les fenêtres, pour faire entrer le débat et le dialogue autour de la question de la richesse et plus généralement « du monde que nous voulons », les économistes de la Commission sont souvent restés prisonniers de leurs cadres, et ont manqué d’audace. L’audace de la créativité et de la rupture, l’audace du dialogue et de la réflexion plus large, philosophique, anthropologique, l’audace du collectif. Ce sont donc autant de fenêtres qui se sont refermées une à une.

4. Que faire maintenant ?

Derrière l’ensemble des choix de la Commission, on trouve des valeurs plus ou moins assumées. Il est urgent que les indicateurs à venir soient le reflet des valeurs que souhaite porter la société, plutôt que celles d'une poignée d’experts.

Tout ce que nous avons évoqué dans cette note relève d’abord d’enjeux essentiels que la société doit se réapproprier. Il est indispensable et urgent, autour de tels enjeux relevant « du monde que nous voulons » pour reprendre les termes d’A. Sen, que les citoyens soient invités de façon constructive et ambitieuse à délibérer, du local à l'international, sur ces questions d’intérêt général.

C’est au prix de cette réappropriation et de ces délibérations, portées prioritairement par les citoyens, les syndicats, les associations, les instances consultatives existantes au niveau international et à celui des nations (en France, par exemple, le CNIS (4), le CESE (5), auteur d’un récent et stimulant rapport sur les indicateurs de développement durable) et dans les territoires (en France, les CES(E)R (6), les Conseils de développement durable, …), les élus et divers regroupements, que les conditions sociales de l’émergence d’une nouvelle vision d’avenir et de ses grands repères seront réunies. Il nous faut très vite un débat sur des innovations institutionnelles associées aux nouveaux comptes.

Pour cela, nous devons promouvoir de nouvelles modalités de co-construction des décisions, un nouveau rapport à l'expertise, intégrant l'expérience vécue de tous les membres de la société.

Nous appelons l’ensemble des citoyens à réagir au pré-rapport qui est sur le site de la Commission Stiglitz, et à relayer, s’ils le souhaitent et s'ils les partagent, les 7 points suivants. Nous sommes nombreux à penser que :

1. Il est urgent de redéfinir le progrès des sociétés et sa mesure, notamment pour mettre l'économie au service de finalités sociales et écologiques liées.

2. La Commission pose à cet égard des questions majeures et fournit une critique bien argumentée des outils actuels.

3. Elle manque cependant d’audace dans la manière d’y répondre, faute d’assumer pleinement les remises en cause qui figurent dans ses propres questions (en privilégiant souvent l’évaluation du progrès sociétal par des équivalences monétaires).

4. Les indicateurs à venir devront refléter les valeurs essentielles que nos sociétés entendent défendre, nous alerter sur les risques les plus graves et être lisibles par tous.

5. La constitution de ces indicateurs requiert dès lors un débat démocratique ambitieux, au niveau des Etats et dans les territoires.

6. La consultation proposée par la Commission ne répond pas bien à cette exigence : un rapport disponible exclusivement en anglais, un langage réservé aux spécialistes et un délai de réaction très court ne permettront pas le débat mérité.

7. Les citoyens, les syndicats, les associations et divers groupements se sentent concernés par ces questions et disposent, du local à l'international, de ressources qu’il est important de reconnaître pour élaborer une réponse crédible et légitime sur laquelle fonder notre avenir commun.


NOTES

(1) Du nom de son Président Joseph Stiglitz, Prix Nobel d'économie 2001.
(2) Et aussi Harribey, 2004 ; Cassiers et Delain, 2007 ; Boutaud et Gondran, 2009…
(3) World Wide Fund for Nature
(4) Conseil national de l’information statistique
(5) Conseil économique, social et environnemental
(6) Conseils économiques, sociaux (et environnementaux) régionaux

Mis en ligne le 3 juillet 2009.

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