L’article retranscrit une table-ronde (Lille 2012) entre Michel Capron, professeur en sciences de gestion, Pierre Habbard, secrétaire du TUAC (Trade Union Advisory Comittee), commission syndicale consultative auprès de l’OCDE, Henri-José Legrand, avocat spécialiste en droit social et Antoine Lyon-Caen professeur de droit du travail et directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales.
Dans un registre qui est plus spécifiquement celui du droit, il fait écho à la table-ronde des rencontres de l’idies 2013.
Bref résumé pour donner l’envie d’en lire plus.

Michel Capron rappelle que l’utilisation de l’information économique et sociale ne va pas de soi pour les représentants des salariés chez qui une méfiance demeure vis-à-vis d’une information qui, pour l’essentiel, est produite par le patronat. D’où l’intérêt de connaitre la genèse de ce droit à l’information des salariés, son évolution et sa place dans le droit social.
Antoine Lyon-Caen, après avoir retracé la construction de ce droit à l’information pour les élus au comité d’entreprise, avance que « le droit à l’information me semble être devenu, progressivement, le seul, ou en tout cas, le principal vecteur de résistance et de discussion, lors des grandes opérations de restructuration, de fermeture de sites, de licenciements ». Il déplore d’ailleurs que la loi de 2013 dite de sécurisation de l’emploi marque un retour en arrière, restituant à l’administration des pouvoirs qui étaient ceux du juge des référés. Il insiste, pour la qualité de l’information économique, sur « le travail de déconstruction du langage et de la grammaire comptables » et déplore, comme d’autres (voir par exemple les travaux d’Olivier Favereau, Armand Hatchuel et Blanche Segrestin), que l’entreprise comme forme d’organisation de la production n’ait pas d’existence juridique.
Pas tendre avec ses confrères - « Les juristes ne s’interrogent pas sur leur propre savoir : pour eux, c’est un savoir qui ne s’interroge pas. Ils l’appliquent, comme ils disent, mais c’est tout », il l’est encore moins avec les dérives de la science économique orthodoxe « cette économie-là n’a plus aucune prétention à élaborer des cadres analytiques nouveaux à partir du contact avec la réalité ».
La position qu’il occupe au sein des instances internationales conduit Pierre Habbard à défendre l’utilité des comités d’entreprise européens tout en montrant leurs limites, surtout dès lors que la confidentialité pour des raisons financières et/ou stratégiques est requise par le patronat.

Henri-José Legrand revient en détail sur les débats qui ont précédé et accompagné la création des comités d’entreprise et en particulier sur la question de l’expert-comptable, dont le rôle va s’accroitre à partir des années 1970 avec la création de Syndex.

Comme le conclut Jean-Luc Meztger, sociologue et animateur du débat, « au-delà de l’accès à l’information économique et sociale se pose la question de sa compréhension, de son interprétation, de sa mobilisation au service du plus grand nombre », c’est-à-dire celle de la démocratie dans l’entreprise. Il va plus loin en préconisant que ceux qu’il appelle les « acteurs critiques de l’entreprise », au premier rang desquels les syndicats de salariés, s’attachent « à inventer une gestion alternative, laquelle aurait pour objectif d’inscrire dans les normes, les instruments, les stratégies d’organisation et de gestion un impératif de coopération, transcendant les contraintes de la compétition ». Vaste programme !

Billet mis en ligne le 4 novembre 2015