Deux instances du Cnis participent à cette labellisation :

  • Une formation spécialisée du Cnis, un Cries, ou une instance équivalente, qui émet un avis d'opportunité, attestant que l'enquête correspond à un besoin d'intérêt public et qu'elle ne fait pas double emploi avec d'autres sources statistiques ;
  • Le Comité du label du Cnis délivre ensuite un avis de conformité au regard des objectifs énoncés : il s'assure de la qualité de l'opération statistique, de son processus, des normes statistiques et comptables et des tests du questionnaire réalisés avant l'enquête. Il a également vérifié qu'une concertation a été menée avec les partenaires concernés.

Le Comité du label peut également proposer que l'enquête soit, ou non, obligatoire. Elle devient obligatoire lorsque, agréée par le Cnis, elle a reçu un visa du ministre compétent. L'ensemble des enquêtes visées par le Cnis sont inscrites au programme annuel publié par un arrêté au Journal officiel.

Ainsi, lors de sa réunion du 22 janvier 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :

  • Enquête Santé, protection sociale
  • Enquête auprès des demandeurs d'emploi bénéficiaires d'un parcours d'accompagnement renforcé
  • Module ad hoc de l'enquête Emploi 2009 sur l'entrée dans la vie active.

Pour la dernière enquête, le Comité du label a proposé de lui conférer le caractère obligatoire.

Après fournitures des documents demandés par le Comité lors de sa séance du 17 décembre 2007, l'enquête sur les aidants informels des personnes handicapées et des personnes dépendantes a obtenu le label d'intérêt général et de qualité statistique.

Lors de la réunion du 21 février 2008, le Comité du label a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique aux opérations suivantes :

  • Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2009-2013
  • Enquête information et vie quotidienne 2008 en Guadeloupe

Le Comité du label a proposé de conférer le caractère obligatoire à ces deux enquêtes.