Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Institut pour le développement de l’information économique et sociale (Idies).

Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour but d’œuvrer en faveur d’une information économique et sociale de qualité, indépendante et pluraliste.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris, 28, rue du Sentier. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, personnes physiques et personnes morales. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ordinaire et qui ont été admis par le conseil d’administration conformément à l’article 6.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de sa cotisation et être admis par le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’administration

Article 8 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
  • de subventions éventuelles,
  • de dons manuels provenant de personnes morales ou physiques désireuses de soutenir son action d’intérêt général.
  • de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité, les comptes de l’association et les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres minimum et de douze membres maximum élus pour trois années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort au sein des membres élus lors de la fondation de l’association. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres si nécessaire afin d’assurer la continuité de l’activité de l’association. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un(e) président(e),
  • un(e) vice-président(e)
  • un(e) trésorier(e)

Le conseil d’administration décide de l’admission et de la radiation des membres de l’association par un vote à la majorité simple.

Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de modifier les présents statuts ou procéder à la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par voie de justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.

Fait à Paris, le 17 septembre 2007